Le COMESA a mené deux études dans le but de s’attaquer aux goulets d’étranglement qui entravent les flux du commerce à petite échelle dans la région. La première étude vise à déterminer la meilleure approche pour assurer l’application sans heurt du Régime commercial simplifié (Récos). La seconde porte sur la viabilité des bureaux d’information commerciale actuellement installés aux postes-frontières.
Ces études ont été motivées par la nécessité d’accroître le petit commerce transfrontalier formel, d’améliorer la perception des recettes aux frontières par les gouvernements, de générer des revenus plus élevés pour les petits commerçants transfrontaliers et de renforcer la sécurité, entre autres.
Le Récos a été élaboré par le COMESA et sa mise en œuvre a débuté en 2010. Depuis, il a été adopté dans d’autres régions. Dans le cadre de ce régime, les petits commerçants transfrontaliers bénéficient d’une facilité d’accès aux frontières si leurs marchandises figurent sur la liste commune de produits convenue entre les États voisins.
Alors que le COMESA a adopté la forme bilatérale (entre les États membres) des listes communes pour le Récos, la Communauté d’Afrique de l’Est a adopté l’approche régionale. Compte tenu du chevauchement des appartenances aux blocs régionaux, il est devenu impératif de déterminer laquelle des deux approches fonctionne le mieux.
Par le biais de deux consultations soutenues par le 11e Fonds européen de développement, le Projet d’initiative sur le commerce transfrontalier, un document technique sur la liste commune bilatérale et régionale pour le Récos, a été élaboré. Ce document ainsi qu’une étude sur la durabilité des bureaux d’information commerciale (BIC) ont été présentés aux États membres le 24 février 2022 pour validation.
En formalisant les transactions transfrontalières, le Récos permet aux petits commerçants transfrontaliers de bénéficier des préférences tarifaires disponibles dans le cadre de l’intégration régionale. Il facilite la collecte d’informations et de données et, en définitive, améliore l’élaboration des politiques nationales et régionales en matière de commerce et d’activités liées au commerce dans la région.
La mise en œuvre du Récos s’accompagne généralement du déploiement des responsables des BIC. Ces derniers font office d’agents de dédouanement pour les commerçants en leur fournissant des informations sur les procédures frontalières et en les aidant à remplir les formulaires nécessaires au dédouanement des marchandises. Étant donné que leur rémunération et leurs outils proviennent des ressources fournies par les partenaires coopérants, il est crucial d’identifier des options pour la viabilité des responsables des BIC après la clôture du programme, d’où l’étude.
Les conclusions de l’étude sur les Listes communes des produits éligibles au Récos permettront donc de savoir laquelle des deux approches donne les meilleurs résultats. Les recommandations de l’étude sur la durabilité des responsables des BIC aideront à identifier les options qui permettront de maintenir le personnel en poste à l’échéance du programme.
Les délégués qui ont participé à l’atelier de validation virtuelle comprenaient des hauts fonctionnaires des ministères, des fonctionnaires des agences frontalières, le secteur privé ainsi que des représentants des communautés du commerce à petite échelle.
Dans son discours, M. Kipyego Cheluget, Secrétaire général adjoint en charge des programmes du COMESA, a félicité les États membres qui ont déjà entamé des discussions bilatérales en vue de renforcer le Récos, dont un examen des listes communes de produits et de la documentation douanière applicable.
« À mesure que nous avançons, efforçons-nous tous de faire en sorte que le Récos serve à notre région au lieu d’être considéré comme une source de mécontentement et un obstacle au commerce transfrontalier », a-t-il déclaré.
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